Article S8 : Locaux à risques particuliers

En application de l’article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les ateliers de reliure et de restauration ;
- les magasins de conservation de documents ;
- les locaux d’archives ;
- les locaux d’emballage et de manipulation des déchets ;
- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.

b) Locaux à risques moyens :

les réserves de proximité d’un volume inférieur à 300 mètres cubes.

Toutefois, les magasins dit " ouverts " ou en " libre accès " sont assimilés à des locaux à risques courants.